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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 143
Catherine Deroche, rapporteure :Comme en première lecture, l'amendement n° COM-143 supprime cet article.
L'amendement n° COM-143 est adopté.
L'amendement n° COM-29 n'est pas adopté.
L'article 80 bis A est supprimé.
