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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 194
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° COM-194 rétablit la rédaction du Sénat sur les contrats de travail conclus pour la réalisation d'un projet.
L'amendement n° COM-194 est adopté.
L'article 98 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
