Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 148

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° COM-148 rétablit les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture sur les stages, notamment sur l'année de césure.

L'amendement n° COM-148 est adopté.

L'article 104 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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