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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 173
Vincent Capo-Canellas, président :Nous en avons débattu avec le ministre.
L'amendement n° COM-173 est adopté.
Les amendements rédactionnels n° COM-162, COM-161, COM-159, COM-163 et COM-160 sont adoptés.
L'amendement de conséquence n° COM-164 est adopté.
L'amendement de suppression n° COM-3 n'est pas adopté.
