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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 175
Vincent Capo-Canellas, président :Il faudrait éviter de modifier la législation tous les six mois sur ce sujet.
L'amendement n° COM-175 est adopté.
L'amendement de suppression n° COM-7 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° COM-8.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
