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Intervention de Vincent Capo-Canellas

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, président :

L'ordonnance reste donc obligatoire pour les moins de seize ans.

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