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Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 254

Photo de François Pillet

François Pillet, rapporteur :

L'amendement n° COM-254 revient à la rédaction du Sénat en première lecture.

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