Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 254

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Ce remarquable amendement mérite assurément d'être adopté !

L'amendement n° COM-254 est adopté.

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