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Intervention de François Pillet
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 255
François Pillet, rapporteur :Les amendements n° COM-255, COM-256 et COM-257 reviennent au texte du Sénat en première lecture.
L'amendement n° COM-255 est adopté, ainsi que les amendements n° COM-256 et COM-257.
L'amendement n° COM-94 est contraire à notre vote en première lecture.
L'amendement n° COM-94 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-95 n'est pas adopté.
Je souhaite le retrait de l'amendement n° COM-60, en grande partie satisfait par l'un de mes amendements.
L'amendement n° COM-60 n'est pas adopté.
Même remarque sur l'amendement n° COM-96.
L'amendement n° COM-96 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-97 est sans objet : le texte prévoit déjà ce délai.
L'amendement n° COM-97 n'est pas adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
