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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 296
Vincent Capo-Canellas, président :Ce faisant, vous évitez des effets domino inutiles et dangereux.
L'amendement n° COM-296 est adopté.
L'article 59 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
