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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Vincent Capo-Canellas, président :Amendement de bon sens !
L'amendement de suppression n° COM-310 est adopté et l'article 70 bis est supprimé.
