Intervention de Roland Courteau

Comme vous le savez, je suis particulièrement sensible à la question de la lutte contre les violences, plus particulièrement les violences au sein des couples.

Il me semble que la question des hébergements d'urgence est cruciale et que, par ailleurs, la généralisation du dispositif des TGD est une mesure qui va dans le bon sens.

Permettez-moi néanmoins de vous rappeler que la loi de 2006 prévoyait qu'un rapport soit remis tous les deux ans au Parlement pour faire le point, non seulement sur les structures d'hébergements des victimes, mais aussi sur les soins dispensés aux auteurs. À ma connaissance, un seul rapport a été remis depuis 2006 ; il me semble qu'il serait bon de renouer avec cette procédure. À cet égard, disposez-vous de chiffres sur les stages de responsabilisation proposés aux auteurs de violences ? Beaucoup d'hommes violents peuvent être soignés et il me semble essentiel de pouvoir le leur proposer.

Par ailleurs, vous savez qu'il existe une grande disparité d'utilisation par les parquets de l'ordonnance de protection. Le « délai raisonnable » n'est pas interprété de manière uniforme sur le territoire : attendre parfois six semaines pour bénéficier d'une mesure de protection quand on est en grand danger ne me semble pas en adéquation avec la loi.

Enfin, je voudrais insister sur l'importance des séances d'information dans les établissements scolaires : sensibiliser les jeunes, dès le plus jeune âge, à la question des violences est essentiel. Or, à ma connaissance, aucune instruction en ce sens n'a été envoyée aux chefs d'établissements depuis 2010.