Intervention de Pascale Boistard

Deux campagnes de communication vont être lancées, l'une début novembre pour alerter sur le harcèlement dont sont victimes les femmes dans les transports en commun, et l'autre le 25 novembre, dans le cadre de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes.

Comme vous le soulignez, Monsieur le sénateur Laménie, ces campagnes de communication ne se bornent pas à imaginer un diptyque slogan/affichage, mais aussi à renouveler les outils d'information et de sensibilisation, tout en délivrant aux femmes victimes de violences des renseignements ciblés, afin de les guider efficacement dans leurs démarches d'obtention d'une protection.

La campagne portant sur le harcèlement dans les transports visera à mobiliser les citoyens sur la place et le respect des femmes dans l'espace public ; les acteurs (transporteurs et associations) seront aussi sensibilisés sur ce sujet peu connu ; des rappels à la loi seront effectués pour que chacun comprenne le respect dû à une femme seule, dans la rue ou dans les transports en commun.

Un guide synthétique portant sur l'égalité professionnelle en France a été réalisé par le ministère des affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes et est disponible sur son site Internet ; il contient l'essentiel des données chiffrées disponibles sur ce sujet.

S'agissant des moyens de lutte contre les violences évoqués par plusieurs d'entre vous, je précise que 463 000 euros ont été inscrits cette année sur le programme 137 au titre de la part de l'État dans la mise en oeuvre du TGD aux fins de paiement de l'opérateur téléphonique et du personnel d'assistance ; s'y ajoutent les sommes qui seront versées par les conseils départementaux dans le cadre de conventions conclues avec les associations assurant un suivi des victimes. Une certaine inégalité territoriale subsiste néanmoins, tant dans le déploiement du TGD, car tous les départements n'ont pas encore signé de telles conventions, que dans celui de l'ordonnance de protection. Celle-ci nécessite un travail pédagogique auprès des professionnels concernés (justice, police et gendarmerie) pour les sensibiliser à l'intérêt de ces dispositifs et à leur efficacité. À cette fin, notre ministère a réalisé un fascicule démontrant tout l'intérêt du système TGD et son utilité pour protéger des femmes en danger de mort après une séparation avec leur ex-compagnon : les demandes de TGD ont augmenté après cette sensibilisation des professionnels de la justice.

Un bilan de la mise en oeuvre de l'ordonnance de protection sera effectué vers le 25 novembre 2015. Ce dispositif a été renforcé par des dispositions de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014. J'ai demandé à la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) de réaliser une formation des avocats et des magistrats pour les sensibiliser à cette procédure, l'utilisation de cette ordonnance étant inégale selon les départements. Nous devons réaliser un travail de formation, mais aussi d'évaluation de nos dispositifs, dont je souhaite pouvoir quantifier l'utilisation. En effet, j'ai constaté l'année dernière qu'il était très difficile d'affiner par département les données relatives à l'hébergement d'urgence, car les commissions départementales en charge de l'hébergement d'urgence ne comprennent pas toutes des déléguées aux droits des femmes, que ce soit au niveau départemental ou régional.

Aussi, Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, et moi-même avons rédigé cette année une circulaire dont l'application permettra d'identifier précisément les places d'hébergement disponibles.

Bien que d'une manière inégale, les stages destinés à la prise en charge des auteurs de violences se développent sur notre territoire, dix tribunaux de grande instance (TGI) les mettant en oeuvre, notamment dans le département du Calvados. Les auteurs de violences, comme cela a été souligné, peuvent être aidés. L'enjeu est de prévenir la récidive.

Le décret d'application de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne permettra de renforcer les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Concernant les établissements scolaires, j'ai signé en juillet, conjointement avec Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, une saisine du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) pour vérifier si la circulaire de 2003, concernant l'éducation à la sexualité, était bien appliquée dans tous les établissements scolaires ; cette éducation à la sexualité comporte différents aspects, parmi lesquels le respect entre les filles et les garçons et l'information des jeunes sur leurs droits. Elle vise aussi la sensibilisation à l'égalité. Un travail pédagogique est à mener sur le rapport à la violence et le développement dès le plus jeune âge de la relation à l'autre ; les conclusions du HCE|fh devraient être assorties de propositions et nous être communiquées début 2016.

En réponse à Claudine Lepage, je préciserai que l'extension en dehors du territoire français du dispositif de Garanties contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa), expérimenté dans dix-neuf départements avant d'être étendu à partir du 1er janvier 2016 à l'ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer, fait l'objet d'une étude conjointe avec le ministère des affaires étrangères.

J'ai décidé d'abonder à hauteur de 400 000 euros sur trois ans l'enquête nationale sur les violences subies et les rapports de genre (VIRAGE), qui n'avait pas été menée depuis plus de douze ans. Cette enquête, dont il faut souligner l'importance, permettra d'identifier les types de violences et leurs mécanismes. Les premiers résultats seront publiés courant 2016 ; compte tenu des spécificités des violences liées à l'insularité, un volet particulier, dédié aux territoires d'outre-mer, sera réalisé ultérieurement pour un coût de 25 000 euros.