Intervention de Michelle Meunier

En tant que rapporteure de la commission spéciale, je tiens à saluer la présence ici de plusieurs de nos collègues commissaires et membres de la délégation, qui ont exprimé des votes courageux sur certains amendements, par-delà leurs appartenances politiques.

La réunion de la commission spéciale m'a laissé l'impression que certains de ses membres restaient figés dans des postures d'un autre temps, intransigeantes, à contre-courant du monde extérieur qui évolue. Pour rester sur une note positive, la commission spéciale a néanmoins adopté l'article premier ter, essentiel, qui facilitera l'obtention des informations et des témoignages utiles pour le démantèlement des réseaux prostitutionnels, tout en protégeant la personne prostituée par un statut assurant sa protection physique, une nouvelle domiciliation, des mesures de réinsertion ou la possibilité de bénéficier d'une identité d'emprunt.

Il faut aussi se réjouir que plusieurs amendements portant sur l'article 6 n'aient pas été adoptés.

Demeure la disposition essentielle que constitue la pénalisation du client, qui n'a pas été adoptée par la commission spéciale mais que nous tenterons de réintégrer par amendement lors du débat en séance publique.

Le texte adopté par la commission spéciale doit nous inviter à être présents lors de l'examen du texte en seconde lecture le 14 octobre pour défendre cette proposition de loi qui est un élément déterminant l'égalité entre les hommes et les femmes.