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Intervention de Pascale Boistard
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 8 octobre 2015 : 1ère réunion
Audition de Mme Pascale Boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
La position du Gouvernement sur cette proposition de loi est constante. Nous soutenons depuis le début que les personnes prostituées doivent être considérées non plus comme des délinquantes mais comme des victimes, étant donnée la réalité actuelle de la prostitution, notamment dans notre pays. Nous soutenons aussi qu'un accompagnement social sur la base du volontariat doit permettre de lutter contre les filières mafieuses qui génèrent d'importants profits, la traite de ces victimes alimentant les ramifications du crime organisé.
Le texte adopté par la commission spéciale le 7 octobre, même si je n'ai pas à juger du travail du Sénat, crée un déséquilibre ; si le texte qui sera adopté en séance publique le 14 octobre prochain est identique à celui que propose la commission, cela constituera une invitation au développement du système prostitutionnel, comme on peut le constater dans certains pays limitrophes.
Même si le délit de racolage n'a pas permis d'atteindre l'objectif de démantèlement des réseaux prostitutionnels, de nouveaux outils sont à développer pour lutter contre la réalité de la prostitution qui sévit aujourd'hui dans notre pays.
Le Gouvernement écoute les débats et les préoccupations qui peuvent se faire jour pour aboutir à un texte équilibré. Des réunions pilotées par mon secrétariat d'État avec les présidents des deux commissions spéciales, les deux rapporteures, les ministères de la Justice et de l'Intérieur ont permis de définir des points d'équilibre au travers de différents articles, et notamment la rédaction de l'article premier ter dont vous parliez, qui permet de renforcer la protection des personnes prostituées s'engageant à témoigner pour permettre le démantèlement de filières mafieuses de prostitution dont on connaît la violence.
J'entends vos interrogations légitimes quant aux conclusions divergentes des diverses études qui ont été réalisées sur le système prostitutionnel, mais je suis convaincue de la pertinence des études commandées par le Gouvernement. Je demeure réservée sur certaines références citées dans l'hémicycle : l'impartialité de ces études me semble sujette à caution.
La question de la prostitution peut conduire à des débats passionnels, mais je ne doute pas que la raison régnera dans l'hémicycle le 14 octobre prochain, lors du vote du Sénat, quelles que soient les opinions des uns et des autres. Le débat sera, j'en suis certaine, débat serein et respectueux.
Le vrai sujet, au-delà de la diversité des points de vue qui peuvent prospérer sur la prostitution, demeure la situation de ces femmes, en danger de mort sur notre territoire, et dont les familles, ne l'oublions pas, sont aussi en danger dans leurs pays d'origine.
La France défend des valeurs depuis de longues années au niveau international ; elle est sur le point de les mettre en oeuvre sur son territoire pour résoudre cette question de la prostitution, dont les enjeux dépassent nos seules personnes et invitent à l'humilité. Ce débat répond aussi, je voudrais le rappeler, à une demande de la société civile.
