Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

J’informe le Sénat que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

Cette liste a été publiée, et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

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