Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Nomination d'un membre du comité de déontologie parlementaire du sénat

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, une lettre par laquelle celui-ci l’informe que, en application du chapitre XX ter de l’Instruction générale du bureau, le groupe Les Républicains a désigné M. François Pillet comme membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, en remplacement de M. Jean-Jacques Hyest.

Acte est donné de cette communication.

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