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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Thierry Foucaud, président :La commission des lois a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Éliane Assassi et M. François-Noël Buffet membres du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
