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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (projet n° 693 [2014-2015], texte de la commission n° 64, rapport n° 63).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
