Intervention de Odette Herviaux

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur les titres I et II du projet de loi, dont ma collègue Nelly Tocqueville abordera les autres points.

Comme nous l’avons encore entendu tout à l'heure lors des travaux en commission, la transposition de textes européens a parfois été source de débats animés, dont les protagonistes dénonçaient carences, retards, distorsions ou autres symptômes de nos « particularités » françaises – pour ne pas utiliser d’autre mot.

Heureusement, monsieur le secrétaire d'État, l’examen du présent projet de loi fournit, de ce point de vue, un parfait contre-exemple. En effet, il s’agit d’un texte rigoureux, qui a bénéficié d’un travail législatif de qualité et qui évite les écueils de la surtransposition, au point qu’il a été adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Je tiens à saluer l’expertise et la modération de M. le rapporteur, qui a très souvent su créer l’unanimité.

Ce projet de loi fait notamment suite au DDADUE dans le domaine du développement durable que nous avions examiné en 2013, texte pour lequel j’avais été nommée rapporteur. À l’époque, j’avais déjà insisté sur le fait que « la crédibilité de notre pays au sein de l’Union européenne et, partant, son influence réelle, dépendent aussi de sa capacité à transposer en temps et en heure l’abondante législation communautaire, pour l’appliquer effectivement. »

Rappelons, en effet, que le délai limite de transposition de la directive relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer était fixé au 19 juillet 2015. Autrement dit, monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes presque pas en retard