Intervention de Ronan Dantec

À cet égard, je me réjouis de l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un amendement écologiste visant à la remise au Parlement d’un rapport par le Gouvernement sur ces différents risques de contamination. Cet amendement a survécu au Sénat, malgré des tentatives pour le supprimer – n’est-ce pas, monsieur le rapporteur ?…

Monsieur le secrétaire d'État, il me paraît vraiment urgent de réaliser une telle étude de risques et d’en décliner les conclusions, notamment sur le plan juridique.

De ce point de vue, nous nous réjouissons que les ministres Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, anticipant l’application de la directive, aient annoncé l’exclusion de neuf maïs OGM du territoire national.

Toutefois, vous l’avez compris, nos inquiétudes sur le dispositif créé par ce texte restent fortes. Par conséquent, nous ne voterons pas le titre IV du projet de loi en l’état. Néanmoins, nous présenterons plusieurs amendements visant à l’améliorer substantiellement.

Ainsi, je défendrai un amendement tendant à renforcer l’information et la consultation des citoyens. Je n’ai malheureusement pas le temps de m’étendre aujourd'hui sur ce point clé, mais il est important d’avancer sur l’idée d’un « consommacteur », c'est-à-dire d’un citoyen en mesure d'exprimer ses opinions via ses actes de consommation. Redonner au citoyen cette capacité d’agir serait un vrai progrès démocratique. Au reste, on sent bien, sur ces questions, que la perspective d’un citoyen réellement informé inquiète beaucoup… Pour ma part, j’estime que celui-ci doit notamment être informé sur ses consommations de viande : il doit pouvoir savoir ce qu’a mangé l’animal qu’il s’apprête à consommer.

L’étiquetage constitue un enjeu fort. À cet égard, il est contradictoire d’affirmer que la maîtrise des autorisations relèvera de nouveau de l’échelon national, quand Bruxelles a, sur l’étiquetage, toutes les cartes en main ! Il faudra avancer pour dépasser cette contradiction.

Ces inconnues nous empêcheront de voter en faveur du présent projet de loi. Nous nous abstiendrons donc, en raison des dispositions que contient son volet consacré aux OGM. §