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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article 4, amendement 1
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
« ou par une entité interne »
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
