Intervention de Rémy Pointereau

Cet amendement vise à soumettre les stockages souterrains d'hydrocarbures et de gaz naturel au code minier, et non à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, pour les phases d'arrêt d'exploitation et de suivi après-mine.

Mon collègue rapporteur nous apportera sans doute des explications plus précises en donnant l’avis de la commission…