Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article 9

Alain Vidalies, secrétaire d'État :

Je partage les prémisses de l’exposé de M. le rapporteur, mais je n’en comprends pas la conclusion.

Il nous a expliqué assez clairement – je veux lui en donner acte – qu’il nous proposait en fait un transfert de charges des entreprises vers l’État, s’agissant de la responsabilité de la prévention des risques à long terme, après la fin de l’exploitation du site.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion