Intervention de Odette Herviaux

Quant à moi, je suivrai l’avis de la commission, qui, je le rappelle, a émis un avis défavorable.

Cet amendement prépare un transfert de charges, c’est entendu ; mais, à la limite, le problème n’est pas vraiment de savoir qui doit endosser la responsabilité.

Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur : les risques dont nous parlons sont pour le moment inconnus. Nous ignorons ce qui peut arriver d’ici dix, quinze, vingt ou trente ans.

Et si, lorsque furent creusées les mines, la précaution avait été prise d’anticiper et de prendre en compte cette incertitude, nous ne nous trouverions pas aujourd’hui dans la situation où c’est la collectivité qui doit financer les risques d’écroulement de ces creux souterrains, que ce soit par le biais des interventions de l’État ou via les assurances.

Ce sujet mérite toute notre vigilance : nous devons garantir que les entreprises – et celles dont nous parlons ne sont pas petites ! – puissent être placées devant leurs responsabilités tant que l’incertitude inhérente à de tels risques continue de peser. Trente ans, monsieur le rapporteur, en matière d’écologie, ce n’est pas beaucoup !