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Intervention de Michel Raison
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article 11
Michel Raison, rapporteur :Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’appliquer une astreinte administrative journalière d’un montant maximum de 1 500 euros, qui avait été supprimée par erreur, et en conséquence, à annuler la coordination introduite en commission.
