Intervention de Michel Le Scouarnec

Vous le savez, mes chers collègues, nous portons avec constance depuis de nombreuses années cet impératif d’étiquetage généralisé et obligatoire pour tous les produits susceptibles de contenir des OGM.

Il s’agit, par cet amendement, de répondre à une demande de plus en plus forte de la majorité de nos concitoyens. Si, en 2012, un décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires a permis la création de l’étiquetage « sans OGM », il faut aller plus loin.

Cet amendement vise donc à rendre obligatoire l’étiquetage d’un produit génétiquement modifié ou d’un produit issu d’un organisme génétiquement modifié. Cet étiquetage doit être clair et lisible sur le produit, mais aussi sur les cartes de restaurant. La mention « avec OGM » doit être facilement détectable par le consommateur. Enfin, nous pensons que cette obligation doit être étendue à la restauration collective.

Cela est d’autant plus important que, aux États-Unis, la Chambre des représentants vient de voter contre une traçabilité des OGM. Les entreprises agroalimentaires n’ont pas à indiquer si leurs produits contiennent des organismes génétiquement modifiés. Or ne nous leurrons pas : si les négociations sur le Traité transatlantique devaient aboutir, il est impératif que nous, Européens, adoptions une démarche de transparence et de qualité.

La France doit être une force d’influence en ce sens, car aujourd’hui ce sont les obligations minimales d’étiquetage qui sont en jeu. C’est pourquoi il faut envoyer un signal fort aux négociateurs, et aller plus loin !