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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Articles additionnels avant l'article 18, amendement 3
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 5 est présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 531-2-1 du code de l’environnement, il est inséré́ un alinéa ainsi rédigé́ :
« L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour présenter l’amendement n° 3.
