Intervention de Alain Vidalies

L’amendement n° 2 rectifié vise à instaurer un étiquetage commun pour des produits en réalité très différents : les OGM non transformés, les OGM transformés et les denrées produites à partir d’OGM. Une telle mesure n’est pas compatible avec le droit européen. De surcroît, elle n’est pas favorable à une bonne compréhension des consommateurs.

En matière d’étiquetage et d’information du consommateur final, des mesures européennes sont déjà en vigueur, mais elles ne portent que sur les OGM, transformés ou non. Des réflexions sont en cours au niveau européen pour faire évoluer ces dispositions. Il serait donc prématuré de fixer, dès maintenant, des règles nationales, alors que les débats européens ne sont pas achevés.

En outre, sur la base du volontariat, les producteurs ont déjà mis en œuvre un étiquetage permettant de distinguer les produits issus d’animaux nourris sans OGM. De nombreux produits proposés dans les supermarchés portent cet étiquetage, qui valorise une alimentation des animaux sans OGM. Cette formule est à la fois plus souple qu’une démarche obligatoire et plus positive dans son principe, étant donné qu’elle met en avant la qualité.

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 2 rectifié.

Les amendements identiques n° 3 et 5 tendent à instaurer un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des OGM.

La directive dont le présent projet de loi assure la transposition ne traite pas de l’étiquetage de ces produits alimentaires, lequel relève d’un règlement en cours de révision à l’échelle européenne. Il paraît donc prématuré de légiférer sur ce sujet.

En conséquence, le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

J’insiste sur ce point : un étiquetage volontaire a été mis en place. En l’attente d’une évolution de la réglementation européenne, il s’agit là d’une démarche qu’il convient de soutenir !