Intervention de Ronan Dantec

J’ai écouté attentivement les avis de la commission et du Gouvernement, mais ils ne traitent en rien du droit, pour le consommateur, à prendre position sur de telles questions éthiques. Il s’agit pourtant, aujourd’hui, d’un enjeu fondamental pour nos concitoyens.

On réduit toujours ce sujet à la question de savoir si les organismes génétiquement modifiés sont ou non dangereux. Or, on le sait très bien, un certain nombre d’OGM sont dangereux, par les techniques de culture qu’ils imposent. Ce fait est prouvé de manière définitive, il n’y a donc pas de débat !

Parallèlement, on se focalise sur l’ingestion des organismes génétiquement modifiés, alors que le sujet est beaucoup plus large : il inclut celui des brevets, dans la mesure où les OGM impliquent un modèle d’agriculture brevetée. Nous sommes bien face à un ensemble de conséquences qu’induisent les OGM.

Plusieurs orateurs l’ont rappelé, nombre de nos filières agricoles sont aujourd’hui en souffrance. Ce n’est pas en cachant une série de problèmes sous le tapis que l’on va aider nos producteurs, bien au contraire : en repoussant les échéances, on les fragilisera encore davantage.

L’existence de tabous est toujours un mauvais signe. Or, et les interventions que je viens d’entendre le prouvent clairement, nous sommes ici face à un tabou, ce qui risque de fragiliser davantage encore plusieurs filières.

De leur côté, c’est vrai, les filières biologiques et les filières courtes ont de plus en plus de succès. Monsieur le secrétaire d’État, vous relevez que les étiquetages mis en œuvre dans ce cadre donnent des résultats. Bien sûr, cela marche, puisque le consommateur est informé ! Mais gardons à l’esprit que cela marche aussi au détriment d’autres secteurs, pour lesquelles le consommateur ne peut absolument pas faire la différence entre une filière française et une filière étrangère, précisément faute d’étiquetage.

Tous ces facteurs concourent donc à une fragilisation, sans compter que vous ne faites que retarder les échéances.

On ne parvient déjà pas à se mettre d’accord, à l’échelle européenne, sur les organismes génétiquement modifiés eux-mêmes, alors, sur leur étiquetage…

Les dispositions que je propose aboutiraient peut-être à une surtransposition, mais elles nous feraient gagner du temps. Quoi qu’il en soit, on devra revenir sur l’étiquetage des OGM, à l’échelon national, lorsque ce travail aura échoué à l’échelon européen…

Nous essayons d’aider les consommateurs à faire la différence pour les filières agricoles françaises. Je suis désolé à l’idée que l’on va simplement faire perdre du temps à nos filières !