Intervention de Michel Raison

Monsieur Dantec, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour deux motifs majeurs.

Premièrement, une telle modification ouvrirait la voie à des contentieux avec l’Europe.

Deuxièmement, la rédaction actuelle de cet alinéa vous satisfait : cette directive permet bel et bien de refuser tous les types d’OGM sur l’ensemble du territoire national.