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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article 18, amendement 6
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 6 est retiré.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer les mots :
Après la délivrance des autorisations mentionnées aux articles L. 533-5 et L. 533-6,
La parole est à M. Ronan Dantec.
