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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article 18, amendement 7
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 7 est retiré.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
tout ou partie du
par le mot :
le
La parole est à M. Ronan Dantec.
