Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article 18, amendement 8
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 8 est retiré.
L'amendement n° 9, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 24, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Ronan Dantec.
