Intervention de Michel Raison

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article 18

Photo de Michel RaisonMichel Raison, rapporteur :

Cette procédure de consultation du dossier reprend mot pour mot les articles du code de l’environnement décrivant le régime de droit commun en matière de participation du public.

De plus, en règle générale, tous les dossiers déposés jusqu’à présent faisaient moins d’une centaine de pages. Je doute que quiconque ait envie de grossir ces documents pour que le public ne puisse pas les consulter…

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