Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article additionnel après l'article 19, amendement 10

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 10, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’importation d’aliments génétiquement modifiés pour animaux peut faire l’objet d’une interdiction.

La parole est à M. Ronan Dantec.

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