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Intervention de Michel Raison
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article additionnel après l'article 19
Michel Raison, rapporteur :D’ailleurs, je crains que le but visé à travers cet amendement ne soit quelque peu idéologique, et qu’il s’agisse plutôt de jeter l’opprobre sur les OGM en affichant une interdiction d’importation.
Quoi qu’il en soit, cette mesure est juridiquement impossible à mettre en œuvre. Voilà pourquoi la commission y est défavorable.
