Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article 19 ter, amendement 11

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 11, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Rémy Pointereau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion