Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article 19 ter

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Cet amendement vise à supprimer une demande de rapport sur les risques de contamination des cultures conventionnelles et biologiques par des organismes génétiquement modifiés. Un tel rapport doit en effet être remis par le Haut Conseil des biotechnologies dans les semaines ou les mois qui viennent.

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