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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article 19 ter
Alain Vidalies, secrétaire d’État :
Je confirme que le Gouvernement a d’ores et déjà saisi le Haut Conseil des biotechnologies sur ces questions et transmettra, dans tous les cas, le rapport qu’il obtiendra au Parlement.
Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
