Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article 19 ter

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Le Gouvernement est donc en mesure de nous confirmer qu’il a saisi le Haut Conseil des biotechnologies, dont l’approche n’est pas particulièrement juridique ou économique, sur l’ensemble des conséquences juridiques d’une contamination au-delà des frontières et sur l’ensemble des conséquences économiques de ces contaminations, et non sur le seul aspect scientifique relatif à la capacité de contamination ?

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