Intervention de Alain Vidalies

La forme de cet amendement peut mériter quelques observations, que j’enregistre par anticipation, mais le fond est extrêmement important.

L’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 organise une expérimentation dans les régions Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon, consistant à regrouper autour de l’autorisation au titre de la police de l’eau, les autres décisions environnementales qui seraient requises pour un même projet.

L’ordonnance du 17 août 2015 a généralisé cette expérimentation à l’ensemble des régions qui n’étaient pas concernées jusque-là.

Sans remettre en cause la démarche que nous avons engagée, une difficulté est née de ses conséquences sur un certain nombre de projets en cours de réalisation, qui ont obtenu une déclaration d’utilité publique avant l’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance organisant l’expérimentation.

C’est le cas, par exemple, de deux grands projets : d’une part, le grand contournement ouest de Strasbourg, soit le plus grand projet routier en cours, soutenu par l’ensemble des élus locaux - j’ai d’ailleurs désigné la semaine dernière l’entreprise avec laquelle nous allons engager la discussion en vue de la concession ; d’autre part, un projet de parc éolien au large de Saint-Brieuc.

Nous sommes soucieux de sécuriser juridiquement ces projets, sans que cela remette en cause l’expérimentation et sa généralisation.

Une erreur a été commise, dans la mesure où cette expérimentation présentait sans doute un défaut d’encadrement, nous devons le reconnaître. Cela a suscité des craintes quant aux procédures déjà engagées. Il nous revient d’y répondre, car il n’était dans l’intention ni du Gouvernement ni du législateur de réinitialiser des procédures abouties.

Je suis conscient que, formellement, la démarche du Gouvernement est tardive, mais elle est extrêmement importante en termes d’investissement et mérite aujourd’hui votre attention. Voilà pourquoi je vous demande de bien vouloir voter cet amendement, mesdames, messieurs les sénateurs.