Intervention de Ronan Dantec

Il faudrait vérifier, mais nous n’en avons pas le temps, voilà le problème ! Comme l’a très bien dit M. le rapporteur, cet amendement déboule à la dernière minute alors qu’il concerne des projets extrêmement importants. Enfin, il s’agit de la loi sur l’eau, sujet extrêmement sensible en France aujourd’hui !

Je suis également presque certain qu’il s’agit d’un cavalier.

Cela n’est pas sérieux, nous ne pouvons pas travailler ainsi ! Nous débattons d’une directive qui, précisément, vise à améliorer l’environnement. Nous nous sommes tous félicités, en préambule à cette discussion, que l’Europe avance ensemble. Et vous profitez de ce moment de satisfaction devant le renforcement du droit de l’environnement pour tenter de faire passer un cavalier sur une expérimentation dont on n’a pas tiré le bilan précis !

On veut aller plus vite que la musique, ce n’est pas sérieux ! Avec un tel comportement, le Gouvernement porte atteinte à sa propre crédibilité sur ces sujets environnementaux. Pourtant, souvent, je vous soutiens, monsieur le secrétaire d’État, mais là… !

Vous devriez retirer cet amendement et revenir plus tard sur ce point avec le bilan de l’expérimentation. Vous serez alors capable de nous dire exactement quels sont les projets concernés.

Je ne comprends pas votre volonté de procéder ainsi maintenant. Ces sujets sont sérieux et ne méritent pas d’être traités de cette manière, avec un amendement sur table. Je voterai évidemment contre, et s’il le faut, nous irons au Conseil constitutionnel !