Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article additionnel après l'article 20

Monsieur le secrétaire d’État, qu’en est-il de l’amendement ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact