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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article additionnel après l'article 20, amendements 12 4
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Il faut que le débat soit clair et, clair, je crois m’être efforcé de l’être.
Je souhaite supprimer les 1°, 2° et 3° de l’amendement n° 12, pour ne conserver que les dispositions du 4°, et j’invite le Sénat à se prononcer sur l’amendement ainsi rectifié.
Ainsi, chacun pourra prendre ses responsabilités de manière très claire !
