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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Article additionnel après l'article 20
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Titre VI
DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE
