Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Prévention des risques — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.

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