Intervention de Jacqueline Gourault

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 octobre 2015 :

À neuf heures trente : vingt-quatre questions orales.

À quatorze heures quarante-cinq :

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 662, 2014-2015) ;

Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 52, 2015-2016).

Le soir et, éventuellement, la nuit :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n° 6, 2015-2016) ;

Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 97, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 98, 2015-2016) ;

Avis de M. Michel Boutant, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 100, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.