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Intervention de Michel Raison
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2015 à 15h30
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission
Michel Raison, rapporteur :L'amendement n° DEVDUR.1 inclut la possibilité d'ajouter une astreinte journalière - dispositif le plus efficace - qui avait été oubliée par le projet de loi.
L'amendement n° DEVDUR.1 est adopté.
