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Intervention de Michel Raison
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2015 à 15h30
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Michel Raison, rapporteur :J'avais déposé un amendement similaire à l'amendement n° 4 rectifié, qui soumet les stockages souterrains d'hydrocarbures et de gaz naturel au code minier. Avis favorable.
